Accompagnement et Financement des organismes professionnels de l’artisanat

L'Office National de l'Artisanat

Dans le cadre d'une convention avec la Banque Tunisienne de Solidarité, l'Office National de l'Artisanat accorde des prêts d'argent circulant dont la valeur peut atteindre :

• 4 000 dinars pour les artisans installés,
• 10 000 dinars pour les entreprises artisanales et les groupements de services d'approvisionnement et de promotion des produits de l'artisanat.

Conditions pour les artisans :

• Être inscrit au registre des artisans,
• Être installé,
• Être de nationalité tunisienne.

Conditions pour les entreprises artisanales :

• Être en possession d'un récépissé d'inscription au registre des entreprises artisanales,
• Avoir un statut juridique,
• Être inscrite au registre du commerce.

Détails du prêt :

• Durée de remboursement : 4 ans,
• Taux d'intérêt : 5,5 %.

La Banque Tunisienne de Solidarité, en collaboration avec l'Office National de l'Artisanat, accorde des prêts pouvant atteindre 100 000 dinars pour :

• Les diplômés de l'enseignement supérieur,
• Les artisans sur la base de leur compétence professionnelle.

Caractéristiques des prêts :

• Taux d'intérêt : 5 %.
• Période de grâce (délai de remboursement) : Entre 3 mois et 1 an, selon la nature du projet.
• Durée de remboursement : 7 ans.
• Contribution du promoteur : 5 % de la valeur totale du projet.
• Garantie : Aucun besoin de garanties réelles (garanties matérielles) n'est exigé.

Objectif de financement

Le fonds finance les investissements dans les secteurs suivants :

• Industrie
• Artisanat
• Petits métiers
• Services

Le financement se fait via les différentes banques, pour un montant pouvant atteindre 10 millions de dinars, réparti comme suit :

• 30 % de financement propre
• 70 % de prêt bancaire

Détails du financement propre

Le financement propre est réparti de la manière suivante :

• 10 % de fonds propres
• 60 % de financement du Fonds
• 10 % des sociétés de capital-risque
• 10 % des autres partenaires financiers

Conditions des prêts du Fonds

• Le Fonds accorde des prêts pouvant atteindre une valeur de 10 millions de dinars.
• Les mêmes conditions s'appliquent aux promoteurs du secteur des industries traditionnelles que celles du secteur industriel.
• Le remboursement des fonds de l’État s'étale sur 12 ans avec un taux d'intérêt de 3 %.

Avantages pour les promoteurs

Les promoteurs bénéficient des avantages suivants :

1. Subvention pour les études et l'accompagnement technique

   • 70 % du coût de l'étude (plafonné à 20 000 dinars).

2. Subvention pour l'investissement

   • 10 % du coût des équipements (plafonné à 30 000 dinars).

3. Prise en charge partielle des coûts des terrains ou bâtiments industriels

   • 1/3 du coût des terrains ou des bâtiments (plafonné à 30 000 dinars).

4. Subvention pour les investissements immatériels

   • 50 % du coût des investissements immatériels.

5. Subvention pour les investissements technologiques

   • 50 % du coût des investissements technologiques (plafonné à 100 000 dinars).

6. Prise en charge des cotisations patronales à la sécurité sociale

   • L’État prend en charge la contribution des employeurs au régime légal de sécurité sociale pour les salaires versés aux employés tunisiens, et ce, durant les 5 premières années suivant l’entrée en activité effective du projet.

Référence légale

• Décret n°165/2005 du 26 janvier 2005.

Domaines d'intervention de la Banque

1. Financement des investissements :

   • La banque finance les investissements des entreprises actives dans les secteurs couverts par son intervention, avec un coût d’investissement compris entre 100 000 dinars et 10 millions de dinars.

2. Ligne de financement pour les marchés publics :

   • La banque accorde des lignes de financement aux PME pour honorer les marchés publics.
   • Possibilité de fournir des avances aux entreprises bénéficiaires de ces marchés.

3. Taux d’intervention de la banque :

   • La participation de la banque varie entre 25 % et 50 % du coût total du projet.
   • Le financement maximum par projet est plafonné à 2,5 millions de dinars.

Limites d'intervention de la Banque

1. Projets éligibles :

   • La banque intervient uniquement pour financer les entreprises détenues par des personnes morales (et non par des personnes physiques).

2. Exclusions :

   • Le financement de l’acquisition de terrains inclus dans le projet n’est pas couvert par la banque.

3. Nature des projets financés :

   • La banque intervient pour :
     • La création de nouvelles entreprises.
     • L’extension des entreprises existantes.

Formes d’intervention de la Banque

• La banque finance les investissements dans le cadre d’un partenariat avec d'autres intervenants, tels que :
  • Les banques commerciales.
  • Les sociétés de leasing.
  • Les sociétés de capital-développement.