Réglementations relatives à l’artisanat

L’Office National de l ‘artisanat  a été créé en vertu de la loi n° 133 de 1959 du 14 octobre 1959 et a été chargé des missions suivantes :

•   Utiliser directement ou indirectement les usines axées sur la production qui ont été précédemment établies ou qui seront établies par ce bureau lui-même ou sous sa direction et ses efforts.
•   Réaliser une veille technique auprès des entreprises industrielles pour les filières traditionnelles et les produits destinés à l’exportation.
•   Contribuer à promouvoir la production des industries traditionnelles, notamment par la formation et le perfectionnement de la main-d’œuvre manufacturière et professionnelle, ainsi que par la diffusion et la diffusion des résultats sur les marchés intérieurs et extérieurs.
•  Faire le commerce de produits artisanaux traditionnels pour son propre bénéfice et pour le bénéfice d’autrui.
•  Prendre ou demander toutes mesures visant à protéger, améliorer et développer les industries traditionnelles tunisiennes.

Les décisions les plus importantes des conseils ministériels :

•  1990 : Approbation de la restructuration de l’Office National de l’Industrie Traditionnelle par le transfert de l’appareil de production à une filiale indépendante, « la Société de Production des Industries Traditionnelles SOPART », et des tâches de promotion à une deuxième filiale indépendante, « la Société de Promotion des Industries Traditionnelles ». Industries Produits SOCOPA”. Elles ont été liquidées respectivement en 1996 et 2005.
•  1997 : L’appareil de formation (compétences professionnelles, espaces et équipements) est transféré au Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi qui prend en charge la formation du secteur à travers l’Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle.
•  2009 : Transfert du mécanisme des crédits de fonds de roulement dévolu à l’Office par la loi de finances 1988 à la Banque Tunisienne de Solidarité.

Conformément à la restructuration de l’office et aux décisions des Conseils ministériels qui ont inclus ses activités, l’ office a les tâches suivantes :

•Promouvoir les ressources humaines œuvrant dans le secteur.
• Développer l’investissement, accélérer le rythme de création d’emplois dans le secteur et réhabiliter les institutions artisanales.
• Promouvoir la recherche et l’innovation
• Développement de produits et promotion marketing
• Mettre en place des systèmes de qualité dans le secteur et réaliser un suivi technique au niveau des filières de production et de commercialisation.
• Promouvoir le système d’information et de communication dans le secteur.
• Réaliser des études techniques, économiques et sociales susceptibles de contribuer à l’avancement du secteur.