Procédures Administratives

Investissements touristiques

• Accord de principe pour la réalisation d'un projet touristique
• Accord préalable pour la réalisation d'un projet touristique
• Autorisation d'ouverture d'un établissement touristique
• Délivrance d'attestation de dépôt de déclaration d'investissement pour la réalisation d'un projet touristique

Encouragements et aides de l'Etat

• Délivrance de décision d'octroi des primes
• Octroi de prime d'investissement
• Délivrance d'attestation provisoire pour bénéficier des avantages fiscaux
• Visa de licence d'importation des équipements touristiques
• Visa des listes des équipements touristiques
• Délivrance d'attestation pour l'acquisition des équipements importés destinés aux résidences secondaires
• Octroi d'avantages fiscaux pour l'acquisition du matériel de transport touristique et carte d'autorisation pour la mise en circulation

Classements des établissements touristiques

• Classement des hôtels touristiques ou modification de leurs classements
• Classement des restaurants touristiques
• Révision de la décision de classement d'un hôtel touristique
• Classement des établissements touristiques d'animation musicale ou modification de leurs classements

L'hébergement touristique à temps partagé

• L'obtention de l'autorisation préalable à l'exercice de l'activité d'hébergement touristique à temps partagé

Guide touristique

• Délivrance de la carte de guide touristique pour la première fois
• Renouvellement de la carte de guide touristique

Prestations soumises au régime des cahiers des charges

• Cahiers des charges relatifs à l'exercice des personnes physiques ou morales de l'activité d'agence de voyage de catégorie "A"
  • Etapes de la prestation
  • Retrait du cahier des charges
• Cahiers des charges relatifs à l'exercice des personnes physiques ou morales de l'activité d'agence de voyage de catégorie "B"
  • Etapes de la prestation
  • Retrait du cahier des charges
• Cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de directeur d'établissement touristique fournissant des prestations d'hébergement
  • Etapes de la prestation
  • Retrait du cahier des charges