République Tunisienne
‎Ministère du Tourisme ‎et de l'Artisanat
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Pour Investir
 » Prestations administratives
Prestations administratives
Les prestations administratives délivrées par l'Office National du Tourisme Tunisien
Investissements touristiques
Accord de principe pour la réalisation d'un projet touristique
Accord préalable pour la réalisation d'un projet touristique
Autorisation d'ouverture d'un établissement touristique
Délivrance d'attestation de dépôt de déclaration d'investissement pour la réalisation d'un projet touristique
Encouragements et aides de l'Etat
Délivrance de décision d'octroi des primes
Octroi de prime d'investissement
Délivrance d'attestation provisoire pour bénéficier des avantages fiscaux
Visa de licence d'importation des équipements touristiques
Visa des listes des équipements touristiques
Délivrance d'attestation pour l'acquisition des équipements importés destinés aux résidences secondaires
Octroi d'avantages fiscaux pour l'acquisition du matériel de transport touristique et carte d'autorisation pour la mise en circulation
Classements des établissements touristiques
Classement des hôtels touristiques ou modification de leurs classements
Classement des restaurants touristiques
Révision de la décision de classement d'un hôtel touristique
Classement des établissements touristiques d'animation musicale ou modification de leurs classements
L'hébergement touristique à temps partagé
L'obtention de l'autorisation préalable à l'exercice de l'activité d'hébergement touristique à temps partagé
Guide touristique
Délivrance de la carte de guide touristique pour la première fois
Renouvellement de la carte de guide touristique
Prestations soumises au régime des cahiers des charges
Cahiers des charges relatifs à l'exercice des personnes physiques ou morales de l'activité d'agence de voyage de catégorie "A"
Etapes de la prestation
Retrait du cahier des charges
Cahiers des charges relatifs à l'exercice des personnes physiques ou morales de l'activité d'agence de voyage de catégorie "B"
Etapes de la prestation
Retrait du cahier des charges
Cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de directeur d'établissement touristique fournissant des prestations d'hébergement
Etapes de la prestation
Retrait du cahier des charges
Les prestations administratives délivrées par
l'Agence Foncière Touristique
Déconsignation d'une indemnité d'expropriation
Achat de terrain de l'agence foncière touristique pour la réalisation d'un projet touristique
La vente de terrain inclus à l'intérieur du périmètre d'intervention foncière