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L'Agence Foncière Touristique (AFT)

Adresse : 3, Rue Hooker Doolitle - 1002 Tunis
Tél. : (+216) 71.781.277
Fax : (+216) 71.780.918
Email : aft@email.ati.tn
Site web : www.aft.nat.tn

Forme juridique

L’Agence Foncière Touristique (AFT) est une entreprise publique doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière ;

Elle a été créée en vertu de l’article premier de la loi n° 73-21 DU 14 Avril 1973 relative à l’aménagement des zones touristiques industrielles et d’habitation.

L’organisation et le fonctionnement de l’Agence sont régis par le décret  n° 2007-1114 du 02 Mai 2007.

Les attributions

L’Agence Foncière Touristique intervient, à l’intérieur des zones touristiques existantes et des zones créées pour l’aménagement des zones touristiques.
A l’intérieur de ces zones et de ces sites, l’Agence procède conformément à la législation et la réglementation en vigueur notamment à :

  • Toutes les opérations immobilières d’acquisition des immeubles nécessaires à l’exécution de sa mission.
  • L’exercice du droit de priorité à l’achat des terrains sis à l’intérieur des périmètres d’intervention foncière et des périmètres de réserves foncières.
  • La réalisation des études relatives à la création, délimitation, aménagement et équipement des zones et sites touristiques.
  • L’élaboration et la réalisation des plans d’aménagement de détail et la réalisation des programmes d’aménagement, d’équipement, de réhabilitation et de rénovation conformément aux dispositions du code de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.
  • La réalisation des lotissements pour résidences secondaires prévus par les plans d’aménagements de détail des zones touristiques.
  • La vente des terrains et immeubles dont elle devient propriétaire.
  • Toutes les autres opérations relatives à l’exécution de sa mission ou celles qui lui sont confiées par l’Etat.

Organisation administrative et structurelle

L’Agence Foncière Touristique est administrée par un conseil d’Entreprise, présidé par le Président Directeur Général.

La direction générale

Le président directeur général est chargé de la direction de l'agence foncière touristique et de la gestion des affaires administratives, financières et techniques de ses différents services. Il exerce d’une façon générale toutes les prérogatives qui lui sont attribuées, par les textes législatifs et réglementaires qui arrêtent son organisation et conformément au statut particulier de son personnel et aux délégations de pouvoir données par le Conseil d’Administration.

Le président directeur général est assisté par un directeur général adjoint soumis à son autorité directe.

Les structures rattachées directement à la Direction Générale

Sont rattachées directement au président directeur général les structures suivantes :

  • La Direction de l’audit interne,
  • La Direction du contrôle de gestion,
  • Le secrétariat permanent de la commission des marchés,
  • Le bureau d’ordre central.

Les Directions

  • La Direction des Visas des Contrats
  • La Direction des Ressources Humaines, du Matériel et des Archives
  • La Direction des Affaires Financières
  • La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux
  • La Direction Informatique
  • La Direction de l'Aménagement
  • La Direction de l'Infrastructure
  • La Direction des Affaires Foncières
  • La Direction Commerciale
  • La Direction de Développement et des Participations